La Vallauria Mine de Tende

 Société anonyme des Mines de Vallauria, dressé par Me Scheyven,notaire à Bruxelles, le 29 avril 1902, enregistré et publié ... 

ces rapports étaient régis par des conventions verbales intervenues entre eux, et ceux-ci étaient tous deux en droit de s'abstenir

de les révéler tant aux autres souscripteurs à l'acte de société qu'aux tiers visés à l'article 11 de la loi du ... pour apprécier

le bénéfice que l'intimé Theys a pu recueillir par laconstitution de ladite société anonyme.